Nos Conditions Générales de Vente



1) Les présentes conditions générales sont seules applicables à l'exclusion de toutes autres sauf accord exprès écrit de notre
part.
2) A défaut d'être acceptées par le client dans les 60 jours qui suivent leur remise,nos offres cessent de nous lier.
3) Nos prix sont fermes durant une période de deux mois. Passé cette date, ils seront sujets à révision en fonction des
modifications des salaires, charges sociales et du prix des matériaux selon la formule
p = P(0,40 s/s + 0,4 i/i + 0,2) (p = nouv. Prix, P = ancien prix, s = nouv.Indice Salaire, S = ancien Indice Salaire,
i=nouv.Indice Matériaux ,I=ancien Indice matériaux(i,I en secteur Bâtiment, K2 ou K3 en secteur Route))
4) Les commandes des clients ne nous engagent qu'à partir du moment où nous les avons définitivement acceptées par écrit.
5a) Toutes demandes de modifications ou suppléments de travaux devront obligatoirement être émises par écrit et
nécessiteront une remise de prix complémentaire. A défaut, l'exécution de ceux-ci sans protestation immédiate vaudra
commande au prix en vigueur le jour de l'exécution. Les suppléments demandés modifieront bien évidemment les conventions
établies pour le délai de réalisation du chantier suite à l’augmentation de la charge de travail.
5b) Un acompte de 30 % sera demandé afin de valider le commencement des travaux. Par la suite, un 2ème acompte de 30 %
sera demandé pour tout travaux dépassant 1500€ HTVA.
5c) Tout acompte reçu validera automatiquement le devis.
5d) Tout devis sera facturé au prorata des heures passées pour le calcul. Les clients qui s’engagent à faire les travaux en
signant le devis ne sont pas concernés.
5e) Conditions spéciales Piscines :
Matériel,Kits piscine et spas :75% d’acompte à la commande,solde avant livraison/enlèvement client.
Coque : 75% d'acompte sur le prix de la coque à la commande,les 25% restants payables 7 jours avant livraison.
PVC armé,liners, volets et couvertures : 75% d’acompte à la commande, 20% avant le début des travaux, 5% au
comptant fin de chantier. Les clefs du volet seront remises après paiement.
Le placement du PVC ou Liner doit être réalisé avec une t° ambiante entre 20° et 25° pour toute garantie.
Construction et rénovation piscine : 30% d’acompte à la signature, 35% à la fin de la construction/rénovation de la
structure, 20 % avant pose étanchéité, 10 % avant mise en service, solde fin de chantier.
Toute facture est payable au grand comptant fin de chantier sauf meilleures conditions.
Étranger : Pour toute piscine/matériel réalisée hors Belgique, un acompte de 40 % sera demandé à la commande. 35 % pour
solde des marchandises pour le jour de la livraison. Les 20 % suivants seront payables par factures suivant avancement avec
confirmation du client ou photos si il n’est pas sur place.
Le solde de 5 % sera du à la fin du chantier. Sauf meilleures conditions
Garantie : Pour que la garantie soit applicable, la mise en service et les entretiens biannuels devront être effectués par nos
soins ainsi que l’utilisation de nos produits de traitement et ce pendant toute la durée de la période de garantie.
Livraison : Pour toute commande de matériel, un délai de livraison de minimum 4 à 6 semaines peut être appliqué par nos
fournisseurs ceci étant indépendant de notre volonté et sous réserve du paiement des acomptes demandés (détail ci-dessus)
6) Si le client annule ou réduit la commande ou se charge lui-même de tout ou partie des travaux commandés, il s'engage à
nous indemniser de toutes nos dépenses, de tous les travaux déjà entrepris et du bénéfice manqué évalué à 50% du montant
des travaux annulés ou supprimés.
7) Les délais d'exécution des travaux sont toujours indicatifs. Toutefois, en cas de retard anormal, injustifié et supérieur à 30%
du délai initialement prévu, l'entrepreneur sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 3/10.000 du montant des travaux, par
jour calendrier à partir de la mise en demeure écrite restée sans suite pendant huit jours. Cette indemnité ne pourra excéder
20% du montant de la commande.
8) La facturation s'établira par état d'avancements. Toute facture impayée à 30 jours de sa date sera majorée d'une indemnité
forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant dû et entraînera un intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure
au taux légal (banque centrale européenne) majoré de 7 points de pourcentage et arrondi au demi-point de pourcentage
supérieur (Directive européenne 2000/35/EG).
9) Les factures sont établies sur base des prix unitaires du devis et du mesurage contradictoire des quantités réalisées.
10) Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après l'exécution partielle d'un marché,
d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le
refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.
11) Toutes les marchandises entrant dans les travaux que nous exécutons restent notre propriété jusqu'au paiement intégral
des factures relatives à ces travaux.
12) Toute remise ou cadeau sera appliqué sur la facture de solde et ne sera délivré que si l’entièreté du contrat a été respectée
et après complet paiement.
13) Toutes nos factures sont payables au grand comptant à Bonsin ou Marche-en-Famenne.
Tout retard de paiement d’une facture nous réserve le droit de suspendre le chantier jusqu’à réception de la somme due sur
notre compte. Ce retard annulera toute convention de date de finition du chantier et suspendra la priorité du client sur le
planning. Aucun retard dans le déroulement du chantier découlant de ce retard de paiement ne pourra nous être imputé et
prétendre à une indemnisation quelconque. La reprise du chantier après régularisation du paiement de la facture en retard
dépendra du planning à ce moment donné.
14) Aucune retenue pour garantie ne pourra être appliquée sur le montant des factures émises. Dans l’éventualité où une
garantie serait acceptée par l'entrepreneur, celui-ci la constituera sous forme de cautionnement collectif auprès de la S.C.I.C.C
(Liège) ou C.C (Bruxelles). Tout cautionnement éventuel sera libéré pour moitié à la réception provisoire, le solde à la
réception définitive.
15) La garantie contractuelle du chef des vices cachés véniels non susceptibles d'engager la responsabilité décennale de
l'entrepreneur est accordée pour une durée d'un an à dater de la fin du chantier ; toute action judiciaire qui pourrait résulter de
la responsabilité contractuelle devra être introduite dans les trois mois de la découverte du vice éventuel ou de l'échec des
négociations tendant à un règlement amiable du différend.
16)Clause exonératoire de responsabilité : Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout dégât résultant de la vétusté
de l’installation devant être rénovée et notamment, de la structure et des fondations, ou de tout autre dommage causé par la
vétusté.
17) Afin d’éviter toute contestation, nous réalisons un dossier de photos détaillées du chantier durant tout son déroulement.
Nous nous réservons le droit d’utiliser ces images à des fins juridiques ou publicitaires.

18) En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège seront compétents