Nos Conditions Générales de Vente



Conditions Générales de vente :

1) Les présentes conditions générales sont seules applicables à l'exclusion de toutes autres sauf accord exprès écrit de notre part. La nullité, dérogation ou inopposabilité d’une ou plusieurs clauses ne porte pas préjudice à l’application des autres clauses.
2) A défaut d'être acceptées par le client dans les 30 jours qui suivent leur remise,nos offres cessent de nous lier.
3) Nos prix sont fermes durant une période de un mois. Passé cette date, ils seront sujets à révision en fonction des prix du marché.
4) Les commandes des clients ne nous engagent qu'à partir du moment où nous les avons définitivement acceptées par écrit.
5) Toutes demandes de modifications ou suppléments de travaux devront obligatoirement être émises par écrit et nécessiteront une remise de prix complémentaire. A défaut, l'exécution de ceux-ci sans protestation immédiate vaudra commande au prix en vigueur le jour de l'exécution. Les suppléments demandés modifieront bien évidemment les conventions établies pour le délai de réalisation du chantier suite à l’augmentation de la charge de travail.

6) Tout devis sera facturé au prorata des heures passées pour le calcul. Les clients qui s’engagent à faire les travaux en signant le devis ne sont pas concernés. Un forfait minimum de 150 euros HTVA sera appliqué.

7) La facturation s'établira par acomptes et état d'avancements. Aucun acompte ne sera remboursé suite à la rupture du contrat par le client. Toute facture impayée à 30 jours de sa date sera majorée d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant dû et entraînera un intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure au taux légal (banque centrale européenne) majoré de 7 points de pourcentage et arrondi au demi-point de pourcentage supérieur (Directive européenne 2000/35/EG) avec un minimum de 150 euros au titre de clause pénale.Tout acompte reçu validera automatiquement le devis. Les factures sont établies sur base des prix unitaires du devis et du mesurage contradictoire des quantités réalisées.

ACOMPTES:

Matériel,Kits piscine et spas :75% d’acompte à la commande,solde avant livraison/enlèvement client.

PVC armé,liners, volets et couvertures : 75% d’acompte à la commande, 20% avant le début des travaux, 5% au comptant fin de chantier. Les clefs du volet seront remises après paiement.

Le placement du PVC ou Liner doit être réalisé avec une t° ambiante entre 20° et 25° pour toute garantie.

Construction et rénovation piscine : 10% d’acompte à la signature,30 % avant le début des travaux 35% à la fin de la construction/rénovation de la structure, 10 % avant pose étanchéité, 10 % avant pose margelles et/ou finalisation local technique et mise en service, solde fin de chantier.

Étranger : Pour toute piscine/matériel réalisée hors Belgique, un acompte de 40 % sera demandé à la commande. 35 % pour solde des marchandises pour le jour de la livraison. Les 20 % suivants seront payables par factures suivant avancement avec confirmation du client ou photos si il n’est pas sur place. Le solde de 5 % sera du à la fin du chantier. Sauf meilleures conditions

8)Le client bénéficie d'une garantie sur les biens vendus, dans les mêmes conditions que la garantie donnée à

l’entreprise par son propre fournisseur. La durée de la garantie n’excédera néanmoins en aucun cas le délai de 2 ans à dater de la réception / prise de possession. À l’instar des vices apparents, sont exclus de la garantie tous les vices ou défectuosités quelconques qui ne sont pas inhérents à la chose elle-même et leurs conséquences (liste non exhaustive : négligence, usage non conforme aux spécifications techniques, mauvais entretien ou réparation, accident,intempéries etc.). Pour que la garantie soit applicable, la mise en service et les entretiens biannuels (Hivernage et remise en route) devront être effectués par nos soins ainsi que l’utilisation de nos produits de traitement et ce pendant toute la durée de la période de garantie.

9) Toutes nos factures sont payables au grand comptant à Bonsin ou Marche-en-Famenne.

Tout retard de paiement d’une facture nous réserve le droit de suspendre le chantier jusqu’à réception de la somme due sur notre compte. Ce retard annulera toute convention de date de finition du chantier et suspendra la priorité du client sur le planning. Aucun retard dans le déroulement du chantier découlant de ce retard de paiement ne pourra nous être imputé et prétendre à une indemnisation quelconque. La reprise du chantier après régularisation du paiement de la facture en retard dépendra du planning à ce moment donné.

10) Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après l'exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

11) Toute remise ou cadeau sera appliqué sur la facture de solde et ne sera délivré que si l’entièreté du contrat a été respectée et après complet paiement.

12) Pour toute commande de matériel, un délai de livraison de minimum 4 à 6 semaines peut être appliqué par nos fournisseurs ceci étant indépendant de notre volonté et sous réserve du paiement des acomptes demandés (détail ci-dessus) Attention, suite à la crise du Covid, les délais de livraison sont devenus très variables et impossibles à déterminer.
13) Il est expressément convenu entre les parties, par dérogation à l’article 1583 du Code civil, que les fournitures demeurent la pleine et entière propriété de l’entreprise jusqu’à paiement complet de la facture par le client, même si elles ont été incorporées à d’autres biens. Par contre, le transfert des risques s’opère dès la prise de possession des fournitures.
14) Les délais d'exécution des travaux sont toujours indicatifs et la responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard indépendant de sa volonté telle la météo ou la force majeure.

Toutefois, en cas de retard anormal, injustifié et supérieur à 30% du délai initialement prévu, l'entrepreneur sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 3/10.000 du montant des travaux, par jour calendrier à partir de la mise en demeure écrite restée sans suite pendant huit jours. Cette indemnité ne pourra excéder 20% du montant de la commande.

15) Si le client annule ou réduit la commande ou se charge lui-même de tout ou partie des travaux commandés, il s'engage à nous indemniser de toutes nos dépenses, de tous les travaux déjà entrepris et du bénéfice manqué évalué à 50% du montant des travaux annulés ou supprimés.
16) L’entreprise est exonérée de toute responsabilité en cas d’inexécution, en tout ou partie, suite à un cas de force

majeure, cas fortuit ou imprévisible ou tout autre événement indépendant de sa volonté. Sauf disposition légale impérative,l’entreprise n'est dans les cas précités tenue à aucune indemnisation ni dommage, aussi bien à l'égard du client qu'à l'égard des tiers.

À l’exception du fait de dol ou faute intentionnelle, toute responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la facturation au client.

Si la responsabilité de l’entreprise devait être engagée (soit que la défectuosité d’un bien ou des travaux est

avérée), cette dernière pourra toujours fait le choix d’un remplacement ou d’une réparation (en nature ou par équivalent).

Le client a été informé de la possibilité de faire appel à un architecte. Si le client ne souhaite pas faire appel à un architecte pour contrôler les travaux, il ne pourra être reproché aucun défaut de conception à l’entreprise, d’un point de vue architectural.

Si l’entreprise effectue un entretien ou une réparation sur un ouvrage qui n’est pas le sien, sa responsabilité sera limitée à la mission qui lui est conférée et ne pourrait porter sur l’intégralité de l’ouvrage. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout dégât résultant de la vétusté de l’installation devant être rénovée et notamment, de la structure et des fondations, ou de tout autre dommage causé par la vétusté. Pour les prestations de services et notamment la construction et la rénovation des piscines, le client est tenu d’informer l’entreprise de toutes les particularités qui affecteraient le terrain. L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable si le client a failli à cette obligation d’information. Le client déclare avoir consulté les consignes de sécurité décrites dans la notice d’entretien et d’utilisation et avoir été informé des risques qu’impliquent l’utilisation d’une piscine (notamment vis-à-vis des enfants). L’entreprise attire particulièrement l’attention du client sur les risques liés à l’utilisation des produits chimiques. Ces produits devront être manipulés avec beaucoup de prudence et en respectant les notices consignes d’utilisation, tant durant leur transport que durant leur manipulation. En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en raison d’un usage non conforme/d’une mauvaise manipulation de ces produits.

17) La garantie contractuelle du chef des vices cachés véniels non susceptibles d'engager la responsabilité décennale de l'entrepreneur est accordée pour une durée d'un an à dater de la fin du chantier ; toute action judiciaire qui pourrait résulter de la responsabilité contractuelle devra être introduite dans les trois mois de la découverte du vice éventuel ou de l'échec des négociations tendant à un règlement amiable du différend.Aucune retenue pour garantie ne pourra être appliquée sur le montant des factures émises.

18)Le client déclare être en possession de toutes les autorisations émanant des pouvoirs publics pour la réalisation des travaux, de sorte que la responsabilité de l’entreprise ne pourra aucunement être engagée en cas de défaut d’autorisation.

19) Les fournitures et services seront censés être agrées par le client, dans leur état apparent, quinze jours au plus tard après la prise de possession des biens/ou la réception des travaux/services. Sauf stipulation contraire, toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois de la constatation du fait qui la génère, précisant la nature et la motivation des

réclamations, le tout à pleine de forclusion. Les réclamations ou contestations concernant le montant de la facture seront soumises au même régime. À défaut, ladite facture sera considérée comme incontestablement acceptée par son destinataire.

20) A l’égard des clients consommateurs, les dispositions en faveur de l’entreprise sont réciproquement applicables à celle-ci.

21) Afin d’éviter toute contestation, nous réalisons un dossier de photos détaillées du chantier durant tout son déroulement. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces images à des fins juridiques ou publicitaires.
22) En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège seront compétents

23) Nos conditions générales sont accessibles en tout temps via notre site internet ou sur simple demande. Aucune modification ne fera l’objet d’une quelconque notification.